JORF n°275 du 27 novembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, l'arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation au choix de Mme Duval (Nicole) dans le grade d'attaché de service administratif est modifié comme suit :
Remplacer : << à compter du 22 novembre 1995 >> par : << à compter du 1er août 1995 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, l'arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation au choix de Mme Duval (Nicole) dans le grade d'attaché de service administratif est modifié comme suit :

Remplacer : << à compter du 22 novembre 1995 >> par : << à compter du 1er août 1995 >>.