JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 322 204,95 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 322 204,95 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).