Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 novembre 1995, Mme Masson (Jacqueline), administrateur civil,
affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est mise à la disposition de la Cour des comptes, au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1995.