Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 19 mai 1993 sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :
<< Cette régie a également compétence pour le règlement des indemnités de mission des agents du ministère des affaires étrangères en fonctions à Nantes effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France et/ou à l'étranger. >>