Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, est autorisée la mutation des huit permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
<< Permis de Charmottes-Rachée >> (Seine-et-Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company;
<< Permis d'Ile-du-Gord >> (Seine-et-Marne), au profit des sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex, conjointes et solidaires;
<< Permis de Cassourat >> (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
<< Permis de Hautefeuille >> et << Permis de La Motte Noire >> (Marne), au profit des sociétés Coparex Champagne et Triton France, conjointes et solidaires;
<< Permis de Béchevret >> (Essonne), au profit de la société Pétrorep;
<< Permis de Maincy >> (Seine-et-Marne) et << Permis de L'Orme >> (Yvelines), au profit de la société Géopétrol.