Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Cavellat-Delaroche (Agnès), conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre de la commission de contrôle des assurances en qualité de suppléant,
en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M.
Gelineau-Larrivet (Gérard).