JORF n°273 du 24 novembre 1995

Art. 1er. - Les taux d'abattement de zone applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud sont fixés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17211
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Version 1

Art. 1er. - Les taux d'abattement de zone applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud sont fixés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17211

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