JORF n°271 du 22 novembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement de M. Chavanat en détachement

Résumé M. Chavanat est placé en détachement comme sous‑directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour une période maximale de cinq ans.
Mots-clés : Arrêté Administration publique Détachement Fonction publique

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement dans les services du Premier ministre en qualité de sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à compter du 12 août 1995 pour une période maximale de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement dans les services du Premier ministre en qualité de sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à compter du 12 août 1995 pour une période maximale de cinq ans.