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Arrêté du 6 novembre 1995

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Arrêté du 6 novembre 1995 concernant l'emplacement de la Chaîne des artisans du Béarn du bâtiment à Pau

JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est complétée comme suit:

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Version 1

Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est complétée comme suit: