JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'outre-mer en date du 6 novembre 1995:
M. Barrat (Etienne-Yves) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du département de la Guyane.
M. Prevot (Lucien) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de suppléant de M. Barrat (Etienne-Yves).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'outre-mer en date du 6 novembre 1995:

M. Barrat (Etienne-Yves) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du département de la Guyane.

M. Prevot (Lucien) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de suppléant de M. Barrat (Etienne-Yves).