JORF n°266 du 16 novembre 1995

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:
- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération;
- secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire;
- frais de mission, y compris les avances sur ces frais.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:

- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération;

- secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire;

- frais de mission, y compris les avances sur ces frais.