JORF n°265 du 15 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 novembre 1995, Mme Théoleyre (Marie-Odile), magistrat du deuxième grade, en instance de détachement, est affectée à Genève en qualité de conseiller commercial de 2e classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 novembre 1995, Mme Théoleyre (Marie-Odile), magistrat du deuxième grade, en instance de détachement, est affectée à Genève en qualité de conseiller commercial de 2e classe, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce.