Art. 9. - Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'I.N.S.E.E. selon le barème suivant :
Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 p. 100 ;
Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 p. 100 ;
Commande de 50 exemplaires et plus : 30 p. 100.