JORF n°292 du 16 décembre 1995

Art. 7. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'I.N.S.E.E. à destination de l'étranger est fixé comme suit : - expédition par voie de surface : le tarif de l'abonnement envoyé en France, augmenté de 25 p. 100 et arrondi au franc le plus proche ;
- expédition par avion : le tarif calculé ci-dessus, augmenté d'une surcharge forfaitaire toutes destinations confondues calculée en fonction du nombre et du poids des numéros de l'abonnement.


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Version 1

Art. 7. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'I.N.S.E.E. à destination de l'étranger est fixé comme suit : - expédition par voie de surface : le tarif de l'abonnement envoyé en France, augmenté de 25 p. 100 et arrondi au franc le plus proche ;

- expédition par avion : le tarif calculé ci-dessus, augmenté d'une surcharge forfaitaire toutes destinations confondues calculée en fonction du nombre et du poids des numéros de l'abonnement.