Art. 5. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'I.N.S.E.E. et le prix de vente au numéro à destination de la France sont fixés comme suit jusqu'au 31 décembre 1995 (tarifs en francs) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 16/12/95 Page 18285 a 18293
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