Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 14 juin 1995 de l'activité alternance de l'organisme de mutualisation agréé Ceficem, sis 3, rue des Frères-Chausson, Les Triades, 92600 Asnières, au profit de l'association Forcemat, organisme paritaire agréé, domicilié 3, rue Alfred-Roll, 75017 Paris, portant sur un actif de 44 026 063,85 F et un passif de 47 267 624,46 F comprenant 34 259 960 F d'engagement de financement de formations.