Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Nantes (44046), 14, rue Racine:

15 Caution.

Société anonyme générale d'assurances (Sagena), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.