JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 9 036 250 F et un crédit de paiement de 9 536 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 9 036 250 F et un crédit de paiement de 9 536 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.