JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 9. - Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.