JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 94 225 845 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 94 225 845 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.