JORF n°263 du 11 novembre 1995

(1) Le texte de l'accord de l'avenant peut être consulté:
- aux préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude;
- au siège du Comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan;
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.


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Version 1

(1) Le texte de l'accord de l'avenant peut être consulté:

- aux préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude;

- au siège du Comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan;

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.