JORF n°268 du 18 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,

Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins;

Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 23 octobre 1995,

Arrête:

Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence de mannequins aux agences suivantes:
Licence no 88: Annabelle, S.A.R.L. Annabelle, 76, rue Marceau, 93100 Montreuil;
Licence no 89: Models, S.A. Models Agency, 40, quai de Jemmapes, 75010 Paris;
Licence no 90: Perfect Models, S.N.C. Perfect Models, 58, boulevard Jacquard, 62100 Calais;
Licence no 91: Territoires, S.A.R.L. Territoires, 30, rue du Carteron, 49300 Cholet.

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Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet dès sa parution et sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST ATTRIBUE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R763-27 DU CODE DU TRAVAIL,UNE LICENCE DE MANNEQUINS AUX AGENCES Y VISEES.

Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

F. BRUN