Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du merlan en zone VIII est abrogé.
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JORF n°267 du 17 novembre 1995
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Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1995 portant cessation de la pêche du merlan en zone VIII est abrogé.