JORF n°266 du 16 novembre 1995

Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 12 novembre 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2000.


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Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 12 novembre 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 12 novembre 2000.