JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, Mme Conte (Marcelle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, Mme Conte (Marcelle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 1996.