JORF n°267 du 17 novembre 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant:
programme d'investissement 1990 du port de commerce de Lorient.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra tre remboursé par anticipation,
s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant:

programme d'investissement 1990 du port de commerce de Lorient.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra tre remboursé par anticipation,

s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.