Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 25 du 23 janvier 1990 à la convention collective de travail du 15 février 1977 concernant les ouvriers occupés par les communes forestières et l'Office national des forêts (O.N.F.) dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
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