JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 3. - Le préfet du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le préfet du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.