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Liste officielle d’organismes habilités à reproduire/des œuvres pour le public en situation de handicap
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de la culture en date du 6 mars 2025, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Association Art'Sign, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Eure (ADPEP27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;
- Conseil départemental du Finistère, Bibliothèque départementale du Finistère, 32, boulevard Dupleix, 29000 Quimper ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire, 440, avenue Michel-Serres, 47916 Agen ;
- Institut catholique de Toulouse, 31, rue de la Fonderie, BP 7012, 31068 Toulouse Cedex 7 ;
- Moulins Communauté, Médiathèques de Moulins Communauté, 8, place Maréchal de Lattre-de-Tassigny, CS 61625, 03016 Moulins Cedex ;
- Université Paris Panthéon Assas, 12, place du Panthéon, 75005 Paris ;
- Ville de Bourges, Bibliothèque municipale de Bourges, 11, rue Jacques-Rimbault, CS 50003, 18020 Bourges Cedex ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Association Art'Sign, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
- Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Eure (ADPEP27), 648, rue Jacques-Monod, 27000 Evreux ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire, 440, avenue Michel-Serres, 47916 Agen.
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