Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du label en cas d'agrément préfectoral suspendu
Résumé Si l'agrément est suspendu, le label et la certification Qualiopi le sont aussi pour la même durée.
Suspension du label
La suspension de l'agrément préfectoral suspend le label pour la durée correspondante à la suspension de l'agrément, et, le cas échéant, suspend la certification « Qualiopi » lorsque celle-ci a été obtenue par le label ministériel « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
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