JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label pour la qualité des formations dans les écoles de conduite

Résumé Un label est créé pour choisir une bonne école de conduite et offrir des avantages aux écoles labellisées.

Label

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » répond à plusieurs enjeux :

- donner au consommateur une information transparente et claire afin de lui permettre de choisir un établissement en toute connaissance de cause ;
- octroyer aux établissements agréés et labellisés des contreparties donnant l'exclusivité de certaines formations et du dispositif du « permis à un euro par jour » ;
- donner aux usagers une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Label

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » répond à plusieurs enjeux :

- donner au consommateur une information transparente et claire afin de lui permettre de choisir un établissement en toute connaissance de cause ;

- octroyer aux établissements agréés et labellisés des contreparties donnant l'exclusivité de certaines formations et du dispositif du « permis à un euro par jour » ;

- donner aux usagers une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l'environnement.