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Arrêté du 6 mai 2022

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des biens culturels du musée du Louvre en application de la loi sur la restitution des biens culturels

Résumé Des œuvres d'art du Louvre sont rendues à leurs propriétaires légitimes en raison des persécutions antisémites passées.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mai 2022, en application de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a autorisé à cet effet leur sortie des collections nationales, sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre auquel ils étaient affectés, les biens suivants, tels que mentionnés à l'annexe de l'article 2 de la loi précitée :

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29339 - Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;
- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29340 - Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;
- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29341 - Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;
- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis - Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;
- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29333 - Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mai 2022, en application de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a autorisé à cet effet leur sortie des collections nationales, sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre auquel ils étaient affectés, les biens suivants, tels que mentionnés à l'annexe de l'article 2 de la loi précitée :

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29339 - Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29340 - Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29341 - Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis - Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;

- Numéro d'inventaire du musée du Louvre : RF 29333 - Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.