JORF n°0109 du 11 mai 2022

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret ;
2° La préfecture du Cher ;
3° La préfecture d'Eure-et-Loir ;
4° La préfecture de l'Indre ;
5° La préfecture d'Indre-et-Loire ;
6° La préfecture du Loir-et-Cher ;
7° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher :
8° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;
9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;
10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;
11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;
12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.


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Version 1

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret ;

2° La préfecture du Cher ;

3° La préfecture d'Eure-et-Loir ;

4° La préfecture de l'Indre ;

5° La préfecture d'Indre-et-Loire ;

6° La préfecture du Loir-et-Cher ;

7° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher :

8° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;

9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;

10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;

11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;

12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.