JORF n°0140 du 16 juin 2024

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Nomination des membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé De nouvelles personnes ont été nommées pour faire partie d'un conseil important qui aide les gens à connaître leurs origines.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 juin 2024 sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - En qualité de représentant des associations de défense des droits des femmes :
Mme Carine DELAHAIE, de l'association des Femmes solidaires.
Mme Rabia HNIDA, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Christine PASSAGNE, de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
II. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Anne ROYAL, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.
III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
Mme Martine MANNEVILLE, de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance.
IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Arthur FOURNIS, fondateur de l'association Origines.
V. - En qualité de personnalités qualifiées :
M. Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Mme Céline GIRAUD, fondatrice de la Voix des Adoptés.
VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France :
Mme Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du département de la Moselle.
M. Pierre DELMAS-GOYON est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 6 juin 2024 sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

I. - En qualité de représentant des associations de défense des droits des femmes :

Mme Carine DELAHAIE, de l'association des Femmes solidaires.

Mme Rabia HNIDA, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.

Mme Christine PASSAGNE, de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.

II. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :

Mme Anne ROYAL, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.

III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :

Mme Martine MANNEVILLE, de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance.

IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :

M. Arthur FOURNIS, fondateur de l'association Origines.

V. - En qualité de personnalités qualifiées :

M. Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Mme Céline GIRAUD, fondatrice de la Voix des Adoptés.

VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France :

Mme Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du département de la Moselle.

M. Pierre DELMAS-GOYON est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.