Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Résumé Deux personnes sont nommées au Conseil pour aider à retrouver les origines personnelles, et l'une devient remplaçante du président.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2024, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Mme Caroline AZAR, conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.
II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Philippe BACHSCHMIDT, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Caroline AZAR est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
1 version