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Arrêté du 6 juin 2023

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de travaux de construction d'une ligne électrique souterraine d'utilité publique

Résumé Des travaux de lignes électriques souterraines sont déclarés utiles pour relier un futur poste à des lignes existantes, avec des mesures pour protéger l'environnement.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 juin 2023, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction des deux tronçons en liaison souterraine à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne aux lignes électriques aériennes Robinson - Villejust et Chevilly - Villejust à 225 000 volts. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction du projet sur l'environnement indiquées en annexe 1 du présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, TSA 51101, 91010 Evry-Courcouronnes, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 juin 2023, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction des deux tronçons en liaison souterraine à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne aux lignes électriques aériennes Robinson - Villejust et Chevilly - Villejust à 225 000 volts. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.

Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction du projet sur l'environnement indiquées en annexe 1 du présent arrêté.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, TSA 51101, 91010 Evry-Courcouronnes, ainsi que dans les mairies des communes concernées.