JORF n°137 du 14 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1996, M. Millet (Noël),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1996, M. Millet (Noël),

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.