JORF n°168 du 20 juillet 1996

Art. 5. - L'arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Mid Airways est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Mid Airways est abrogé.