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Arrêté du 6 juin 1995

JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Caill (Michel, Louis, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Herbain (Serge, François),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Caill (Michel, Louis, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Herbain (Serge, François),

démissionnaire.