JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Bonneau (Luc, Jean, Marie), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 octobre 1994.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Bonneau (Luc, Jean, Marie), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 octobre 1994.