Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe une régie d'avances pour le paiement des dépenses de la brigade de Saint-Martin énumérées ci-après et, dans la limite du montant fixé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget:
- les menues dépenses de matériel;
- l'achat de carburant pour les véhicules d'intervention;
- les dépenses d'entretien et de réparation des véhicules d'intervention.
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