JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 13. - Le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (HA3) assure le recrutement et la gestion des personnels des établissements et services pénitentiaires; à ce titre, il organise les concours et les examens, procède aux mouvements et aux affectations des personnels, sous réserve des compétences reconnues aux autorités déconcentrées.


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Version 1

Art. 13. - Le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (HA3) assure le recrutement et la gestion des personnels des établissements et services pénitentiaires; à ce titre, il organise les concours et les examens, procède aux mouvements et aux affectations des personnels, sous réserve des compétences reconnues aux autorités déconcentrées.