JORF n°140 du 19 juin 1990

Art. 4. - L'article 18 de l'arrêté du 27 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<il 13="" 26="" 1986="" est="" ajouté,="" après="" l'article="" de="" l'arrêté="" du="" février="" susvisé,="" un="" article="" 26-1="" ainsi="" rédigé:="" <<art.="" 26-1.="" -="" en="" cas="" carence="" président="" jury="" dûment="" constatée="" par="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement="" supérieur,="" il="" suppléé="" professeur="" ayant="" la="" plus="" grande="" ancienneté="" dans="" grade="" élevé.="">>

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Version 1

Art. 4. - L'article 18 de l'arrêté du 27 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est ajouté, après l'article 26 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, un article 26-1 ainsi rédigé:

<<Art. 26-1. - En cas de carence de président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.>>