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Arrêté du 6 juillet 2023

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination dans une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme BRISSET devient associée et M. PIADÉ quitte la société, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRISSET (Romanella, Véronique, Karine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
Mme BRISSET (Romanella, Véronique, Karine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. PIADÉ (Alain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRISSET (Romanella, Véronique, Karine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).

Mme BRISSET (Romanella, Véronique, Karine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. PIADÉ (Alain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre SAUTJEAU et Alain PIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».