JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :
Est nommée vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique, Mme Laurence HELMLINGER, conseillère d'Etat.
Est nommée membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller départemental Mme Sylvie GAUCHER, conseillère d'Ardèche.
Sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
M. Philippe RAGOT, en remplacement de M. Jean-Pierre MERIEL, démissionnaire.
Mme Catherine COURTEL, en remplacement de M. Philippe RAGOT.
Au X. de l'arrêté du 20 février 2023 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de « M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER. », il convient de lire : « M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER. ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :

Est nommée vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique, Mme Laurence HELMLINGER, conseillère d'Etat.

Est nommée membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller départemental Mme Sylvie GAUCHER, conseillère d'Ardèche.

Sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

M. Philippe RAGOT, en remplacement de M. Jean-Pierre MERIEL, démissionnaire.

Mme Catherine COURTEL, en remplacement de M. Philippe RAGOT.

Au X. de l'arrêté du 20 février 2023 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de « M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER. », il convient de lire : « M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER. ».