JORF n°0185 du 29 juillet 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Saint-Martin-de-Brômes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020

Commune de Villegailhenc.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Val-de-Dagne.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Boutenac.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2019

Commune de Plougastel-Daoulas.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 15 juillet 2019 au 16 juillet 2019

Commune de Rogliano.

DÉPARTEMENT DU GARD
Séismes du 11 novembre 2019

Communes de Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Bastide-d'Engras (La), Laudun-l'Ardoise, Pont-Saint-Esprit, Rochefort-du-Gard, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paul-les-Fonts, Serviers-et-Labaume, Vénéjan.

Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019

Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020 au 26 avril 2020

Commune de Montaut.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2020 au 13 mai 2020

Commune de Lespignan.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Monget.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Vents cycloniques du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Arlempdes.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 16 février 2020 au 17 février 2020

Commune de Brindas.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Ardin.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020

Communes de Rocheservière, Talmont-Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 2 février 2020

Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 décembre 2018 au 11 octobre 2019

Commune de Malakoff.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Saint-Martin-de-Brômes.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020

Commune de Villegailhenc.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Val-de-Dagne.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Boutenac.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2019

Commune de Plougastel-Daoulas.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations par choc mécanique des vagues du 15 juillet 2019 au 16 juillet 2019

Commune de Rogliano.

DÉPARTEMENT DU GARD

Séismes du 11 novembre 2019

Communes de Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Bastide-d'Engras (La), Laudun-l'Ardoise, Pont-Saint-Esprit, Rochefort-du-Gard, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paul-les-Fonts, Serviers-et-Labaume, Vénéjan.

Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019

Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020 au 26 avril 2020

Commune de Montaut.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2020 au 13 mai 2020

Commune de Lespignan.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Monget.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Vents cycloniques du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Arlempdes.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 16 février 2020 au 17 février 2020

Commune de Brindas.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune d'Ardin.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020

Communes de Rocheservière, Talmont-Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 2 février 2020

Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 décembre 2018 au 11 octobre 2019

Commune de Malakoff.