JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :
Les retraits de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et de M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et de M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice), la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée) dont était titulaire la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés ».
La société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :

Les retraits de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et de M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et de M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice), la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.

L'office de notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée) dont était titulaire la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.

M. FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard) et M. VEILLON (Jean-Luc, Maurice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés ».

La société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.