JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 6 juillet 2010, est fixé le modèle S7143 du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial », qui est enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14104*01.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également accessible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr pour impression.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 6 juillet 2010, est fixé le modèle S7143 du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial », qui est enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14104*01.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également accessible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr pour impression.