JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009, Mlle ESMIEU (Sophie, Véronique) est nommée notaire à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009, Mlle ESMIEU (Sophie, Véronique) est nommée notaire à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), office créé.