JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2009 et à compter du 1er août 2009, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie de recettes suivante :

| ORGANISME
doté d'une régie de recettes |MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région terre Nord-Ouest | | | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.| 0 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).|

II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie d'avances suivante :

| ORGANISME
doté d'une régie de recettes |MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région terre Nord-Ouest | | | |Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.| 88 000 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).|


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2009 et à compter du 1er août 2009, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :

I. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie de recettes suivante :

ORGANISME

doté d'une régie de recettes

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Région terre Nord-Ouest

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.

0

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie d'avances suivante :

ORGANISME

doté d'une régie de recettes

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Région terre Nord-Ouest

Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.

88 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).